Arrêté établissant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible. Couvre l'ensemble de l'installation : alimentation, appareils, évacuation et arrivée d'air.
La sécurité des installations de gaz devient une priorité nationale après plusieurs accidents. Un arrêté spécifique est établi.
Assurer la sécurité des installations de gaz et prévenir les risques d'asphyxie, d'intoxication et d'incendie.
Toutes les installations de gaz combustible en France
L'application de ce document est obligatoire en France.