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Arrêté du 23 février 2018 — Sécurité gaz combustible

Arrêté 23 février 2018En vigueurArrêté • 2018

Type

Arrêté

Domaine

Gaz/Sécurité

Période

2010-2019

Description

Arrêté établissant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible dans les bâtiments d'habitation individuelle. Remplace l'arrêté de 1996.

Points clés

•Règles techniques pour les installations de gaz
•Sécurité des appareils de combustion
•Évacuation des produits de combustion
•Arrivée d'air de combustion

Domaines d'application

Installations de gaz individuellesAppareils de chauffage gazCuisinières gazAppareils étanches (type C)

Détails techniques

Contexte

Les évolutions technologiques et réglementaires nécessitent une révision complète de l'arrêté de 1996.

Objectif

Moderniser les prescriptions techniques des installations de gaz et intégrer les appareils étanches.

Champ d'application

Installations de gaz dans les bâtiments d'habitation individuelle

Obligations principales

→Installation par un professionnel agréé
→Arrivée d'air de combustion conforme (50 cm² minimum par kW) pour appareils non étanches
→Appareils étanches (type C) : pas d'arrivée d'air requise
→Évacuation des produits de combustion conforme
→Essais de sécurité obligatoires