Arrêté modifiant l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible. Entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
L'expérience de l'application de l'arrêté de 2018 révèle des points à clarifier et améliorer.
Clarifier et améliorer les prescriptions techniques des installations de gaz.
Installations de gaz dans les bâtiments d'habitation
L'application de ce document est obligatoire en France.