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Arrêté du 25 juin 1980 — Règlement de sécurité incendie

Arrêté 25 juin 1980En vigueurArrêté • 1980

Type

Arrêté

Domaine

Sécurité générale

Période

1969-1989

Description

Arrêté fondateur approuvant le Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Couvre les dispositions générales de sécurité.

Points clés

•Dispositions générales de sécurité incendie
•Distances de sécurité aux matériaux combustibles
•Évacuation et accès des secours
•Installations techniques de sécurité

Domaines d'application

Établissements recevant du publicBâtiments d'habitation collectifsLocaux commerciaux

Détails techniques

Contexte

Suite à plusieurs incendies majeurs en France, le gouvernement établit un cadre réglementaire complet de sécurité incendie.

Objectif

Prévenir les risques d'incendie et assurer l'évacuation rapide et sécurisée des occupants.

Champ d'application

Établissements recevant du public et bâtiments d'habitation collectifs

Obligations principales

→Distance minimale de 16 cm entre les conduits et les matériaux combustibles
→Portes coupe-feu
→Escaliers de secours
→Éclairage de secours
→Détecteurs de fumée

Document obligatoire

L'application de ce document est obligatoire en France.