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Arrêté du 20 juillet 2023 — Spécifications techniques ramonage

Arrêté 20 juillet 2023En vigueurArrêté • 20 juillet 2023

Type

Arrêté

Domaine

Ramonage/Entretien

Période

2020-2023

Description

Arrêté précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés. Définit le contenu du certificat de ramonage et les obligations du ramoneur.

Points clés

•Contenu du certificat de ramonage
•Obligations du ramoneur
•Vérification de la vacuité
•Vérification du tirage
•Vérification de l'arrivée d'air

Domaines d'application

Chaudières gaz individuellesChaudières fioul individuellesPoêles boisFoyers ouvertsInserts de cheminée

Détails techniques

Contexte

Le Décret 2023-641 nécessite un arrêté d'application précisant les modalités techniques et administratives.

Objectif

Définir précisément le contenu du certificat de ramonage et les obligations du ramoneur.

Champ d'application

Ramonage et entretien des appareils de combustion

Obligations principales

→Certificat de ramonage avec : identité du client et du ramoneur, adresse, type d'appareil, date, résultat du ramonage, observations
→Vérification de la vacuité du conduit (pas d'obstruction)
→Vérification du tirage (pression négative minimum)
→Vérification de l'arrivée d'air de combustion
→Nettoyage si encrassement détecté
→Remise du certificat au client

Document obligatoire

L'application de ce document est obligatoire en France.